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📜 Mentions Légales

🏢 Éditeur du site

Artizn — La plateforme des artisans français
Site web : https://artizn.fr
Contact : contact@artizn.fr

⚖️ Statut juridique

À compléter : forme juridique (SAS, SARL, EI, auto-entrepreneur), numéro SIRET, RCS, capital social, siège social, représentant légal.

🌐 Hébergement

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
https://vercel.com

Supabase Inc. (base de données)
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
https://supabase.com

©️ Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu d'Artizn (textes, images, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

⚠️ Limitation de responsabilité

Artizn s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

📋 Conditions Générales

📌 Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Artizn par les artisans inscrits. Artizn met à disposition un ensemble d'outils de gestion (devis, factures, planning, GPS, messagerie, marketplace, formations) destinés aux professionnels du bâtiment.

👤 Article 2 — Inscription

L'inscription est réservée aux artisans français disposant d'un numéro SIRET valide. Artizn vérifie l'authenticité du SIRET via la base officielle INSEE/Sirene. Toute inscription frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte.

💳 Article 3 — Abonnements et paiement

Artizn propose 3 formules d'abonnement (Starter, Pro, Premium) facturées mensuellement via Stripe. Le paiement est sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS. Tout abonnement est tacitement reconductible mais peut être annulé à tout moment depuis l'espace client.

↩️ Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour les professionnels, ce droit ne s'applique pas (art. L221-3).

🚫 Article 5 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent accessibles jusqu'à la fin de l'abonnement.

⚠️ Article 6 — Responsabilité

Artizn s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité d'Artizn est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur sur les 12 derniers mois. Artizn ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

⚖️ Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

🔒 Confidentialité (RGPD)

🛡️ Engagement de confidentialité

Artizn s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📊 Données collectées

Nous collectons les données suivantes : email, nom, prénom, numéro SIRET, métier, adresse, téléphone (optionnel), photos professionnelles, devis, factures, contacts professionnels, géolocalisation (avec votre accord).

🎯 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir le service Artizn (gestion devis, factures, messagerie, etc.). Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers.

🍪 Cookies

Artizn utilise des cookies essentiels au fonctionnement (authentification, sessions) et des cookies de mesure d'audience anonymes. Aucun cookie publicitaire.

⚖️ Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter vos données
• Rectification : modifier vos données
• Effacement : supprimer votre compte et vos données
• Portabilité : récupérer vos données dans un format standard
• Opposition : refuser certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez : contact@artizn.fr

⏰ Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression, vos données personnelles sont effacées sous 30 jours, à l'exception des factures (conservées 10 ans pour conformité fiscale).

🛡️ Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification JWT, Row Level Security, hébergement sécurisé Supabase/Vercel, audits réguliers.

📞 Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 5 mai 2026